SPAIN CONVENTION BUREAU

Se trouve à:

• Début
• Avis Légal

INFORMATION GÉNÉRALE DANS l’ACCOMPLISSEMENT DE LA LOI DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ D’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (LSSICE), LOI 34/2002 DU 12 OCTOBRE.

TITULARITÉ DU SITE  WEB

Domaine: http://www.scb.es/
Titulaire: Federación Española de Municipios y Provincias (FEMP)
Adresse sociale: C/ Nuncio 8, 28005 Madrid
Téléphone.: 34 91 364 37 00
Fax: 34 91 365 54 82
Email: info@scb.es
C.I.F.: G 28 78 39 91

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. LIMITATIONS D'USAGE

L'accès à ce portail possède  caractère gratuit et sa visualisation ne requiert pas une souscription préalable non plus aucun registre.

Les utilisateurs devront utiliser l'information contenue dans ce portail dans l’accomplissement de la législation applicable dans chaque cas, en respectant les droits de propriété intellectuelle de la FEMP ou de troisièmes.

L'utilisateur ne réalisera pas à travers des services qui met à sa disposition la FEMP aucune action qui puisse produire des  dommage ou des altérations des contenus, non plus il ne embarrassera pas au bon fonctionnement du site Web ni provoquera pas de problèmes techniques d'aucune nature, en ne transférant pas d'éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d'abîmer, d'interférer ou d'intercepter de manière totale ou partielle la présente  Web, ainsi qu'il  ne pourra  pas intervenir ou modifier la messagerie électronique d'autres utilisateurs.

Dans aucun cas la FEMP  sera responsable de l'usage inadéquat de ce portail ou de ses contenus, non plus des conséquences que cet usage puisse provoquer.

2  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

FEMP ne garantit pas que ses sites Web se trouvent opérantes, non plus que ses contenus soient complets, exacts ou fiables à chaque instant. FEMP se réserve le droit de modifier dans tout moment sans un avis préalable, les contenus de ce site Web et les Conditions Générales d'Accès.

En cas d'effectuer des opérations de maintenance, de réparation, d'actualisation ou d'amélioration des services, la FEMP a le droit de suspendre temporairement et sans nécessité de préavis l'accès au site Web présent, ainsi qu’elle se  réserve le droit de prestation ou d'annulation des services sans préjudice duquel il essaiera de le faire connaître aux utilisateurs chaque fois que les circonstances  le lui permettent.

De cette façon, toute responsabilité est exclue par les dommages et les préjudices de toute nature qui puissent dériver du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web et de ses services et même   de l'utilité que les utilisateurs aient pu  attribuer  au présent  site Web.

3. AUTRES CONDITIONS

Les Conditions présentes Générales d'Utilisation et toutes les relations qui s'établissent entre l'utilisateur et la FEMP se fieront à la législation espagnole. L'utilisation du site Web implique l'acceptation des Conditions précédentes Générales d'Utilisation.